Comment liquider sa retraite tout en conservant la fonction de dirigeant social de la société et le bénéfice de l'exonération de l'ISF au titre de l'outil professionnel ?

Article | Article de revue
MANAGEMENT | 14/12/2009
 
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Auteur
 COLLIN, Francis | GOULARD, Nicole
Revue :
La lettre du dirigeant - Supplément d'Option finance
N° de la revue
Supplément du n° 1056 - 1057
Page(s)
 p. 8-11
Ref
 103250
Résumé
Tandis que la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 avait déjà assouplit les possibilités d'occuper en emploi lors de la retraite, la loi n° 2008-1330 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a instauré le cumul emploi retraite. Toutefois, avant de mettre en oeuvre ce dispositif, il convient d'examiner les conséquences juridiques et pratiques, tant sur le bénéfice de l'exonération d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) que sur les régimes de prévoyance et de santé.
Mots clés
CUMUL EMPLOI RETRAITE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RETRAITE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REGIME DE PREVOYANCE | MANDATAIRE SOCIAL
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/12/2008
 
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